Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 20/10/2020).

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Clause n° 1 : Objet

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES PROS DE LA BOX et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : LES PROS DE LA BOX (doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

Toute prestation accomplie par la société LES PROS DE LA BOX implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

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Les prix des formules tarifaires vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LES PROS DE LA BOX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue :

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Soit par chèque.

Soit par carte bancaire.

Soit en espèces.

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Lors de la validation de l’intervention, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé le jour de l’intervention à votre domicile.

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Clause n° 6 : Retard de paiement

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En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société LES PROS DE LA BOX une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’intervention à votre domicile.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LES PROS DE LA BOX .

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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

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La société LES PROS DE LA BOX conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LES PROS DE LA BOX se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 9 : Force majeure

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La responsabilité de la société LES PROS DE LA BOX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 10 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Évreux.